Titre: Clôture du séminaire
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021
Article relatif à " الدفع بعدم الدستورية "
Lecture des recommandations, du séminaire et remise, d’attestations de participation
Titre: Remise d’attestations de participation
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021
Conférence animée par: Pr. HASSANI Khaled, Directeur des études et de la recherche à la cour constitutionnelle.
Titre: « إجراءات وآجال فصل المحكمة الدستورية في الدفع بعدم الدستورية »
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021
Débat autour, des deux sessions précédentes
Titre: Débat autour des sessions précédentes
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021
Conférence animée par: M. ARAAR Farouk, Vice président de la cour.
Titre: « خصوصية دعوى الدفع بعدم الدستورية »
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021
Conférence animée par: M. BELLOUL Djamel, MA « A » Université de Bejaia.
Titre: » الدفع بعدم الدستورية كآلية مستحدثة لحماية الحقوق والحريات »
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021