التصريح بالمستفيد الحقيقي للأشخاص الاعتبارية لدى مصالح السجل التجاري.
كرنوة سمير، رئيس مكتب الإشهار القانوني، المركز الوطني للسجل التجاري،
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques organise un colloque nationale sous le thème « Du droit de la régulation au droit de la compliance : vers la construction d’un système normatif préventif pour la lutte contre le blanchiment d’argent ». Université de Bejaia, campus Aboudaou, auditorium « les frères HACHLEF ». Le 03 06 26
.الجزاءات المترتبة عن عدم الامتثال
تخروبت فوضيل، نائب عام مساعد، مجلس قضاء بجاية
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques organise un colloque nationale sous le thème « Du droit de la régulation au droit de la compliance : vers la construction d’un système normatif préventif pour la lutte contre le blanchiment d’argent ». Université de Bejaia, campus Aboudaou, auditorium « les frères HACHLEF ». Le 03 06 26
دور المحضر القضائي في الوقاية من تبييض الأموال وتمويل الإرهاب. عدوان عبد الحميد، محضر قضائي، الغرفة الجهوية للمحضرين القضائيين، ناحية الشرق
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques organise un colloque nationale sous le thème « Du droit de la régulation au droit de la compliance : vers la construction d’un système normatif préventif pour la lutte contre le blanchiment d’argent ». Université de Bejaia, campus Aboudaou, auditorium « les frères HACHLEF ». Le 03 06 26
دور السلطة العليا للشفافية والوقاية من الفساد ومكافحته في الوقاية من تبييض الأموال
مروان بن رحمون، رئيس هيكل التحري الإداري والمالي في الإثراء غير المشروع، السلطة العليا للشفافية والوقاية من الفساد ومكافحته .
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques organise un colloque nationale sous le thème « Du droit de la régulation au droit de la compliance : vers la construction d’un système normatif préventif pour la lutte contre le blanchiment d’argent ». Université de Bejaia, campus Aboudaou, auditorium « les frères HACHLEF ». Le 03 06 26.
مناقشة الجلسة الأولى/ من قانون الضبط إلى قانون الامتثال
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les mécanismes de la compliance, quelle valeur juridique ? BERRI Noureddine, Professeur, université de Bejaia,
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