Conférence animée par: Pr. HASSANI Khaled, Directeur des études et de la recherche à la cour constitutionnelle.
Publié, le: 15 décembre 2021
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Titre: "إجراءات وآجال فصل المحكمة الدستورية في الدفع بعدم الدستورية"
La cour de Bejaia,, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Abderrahmane MIRA Béjaïa
Date: mercredi 15 décembre 2021